Pourquoi la Capitale-Nationale est-elle « restreinte » ?
Sans avis de conformité pour la Capitale-Nationale, la facturation dans la région est plafonnée à 5 % des jours ; Charlevoix et Portneuf sont exclus de la restriction.
La Capitale-Nationale est une région à pratique partielle restreinte. Un ou une médecin qui ne détient pas d'avis de conformité pour cette région ne peut y facturer plus de 5 % de ses jours de facturation.
Cette restriction ne s'applique pas aux sous-territoires de Charlevoix (Charlevoix-Ouest et Charlevoix-Est) ni à Portneuf (Nord-Ouest et Sud-Est), qui restent ouverts à la pratique partielle des médecins des autres régions.
En pratique
Un médecin dont l'avis de conformité est dans une autre région et qui souhaite pratiquer régulièrement à Québec doit obtenir un avis de conformité de la Capitale-Nationale (MIR) ; le dépannage reste possible selon les règles habituelles.