Est-ce que je peux habiter à Québec et pratiquer à Portneuf ?
Oui : la règle du 55 % compte les jours de facturation, pas le lieu de résidence. La part minimale de la pratique qui doit se faire dans le sous-territoire ou la région de l'avis de conformité, et comment elle est mesurée.
Oui. L'avis de conformité n'impose rien sur le lieu de résidence : seuls les jours de facturation comptent. Un ou une médecin qui habite Québec et détient un avis pour Portneuf est en règle tant qu'au moins 55 % de ses jours de facturation sont faits dans le sous-territoire de Portneuf ; le reste peut se faire ailleurs, y compris à Québec, dans la limite de la pratique partielle restreinte de la Capitale-Nationale (voir ce guide).
Le médecin qui détient un avis de conformité doit réaliser au moins 55 % de ses jours de facturation dans le sous-territoire visé par l'avis lorsqu'il a moins de 20 ans de permis, ou dans la région lorsqu'il en a 20 ou plus.
Une journée compte à partir de 523 $ de facturation ; une demi-journée, à partir de 261,50 $.
Période de mesure
La conformité est mesurée sur l'année allant du 1er mars à la fin février. Pour un médecin qui commence en cours d'année, le calcul est fait au prorata de la période travaillée.
Le non-respect de la règle expose aux pénalités financières prévues à l'entente (réduction de la rémunération), sauf exemption accordée par le Comité paritaire PREM.