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Combien de plus est-ce que je gagne en région ?

Les groupes 1 à 6 de l'annexe XII, les sites non désignés de l'annexe XII-A et la condition de 75 % de pratique principale, d'après les tableaux de la RAMQ.

Les médecins de famille qui pratiquent dans les territoires désignés de l'annexe XII de l'entente reçoivent une rémunération majorée. Le taux dépend du groupe du territoire (1 à 6), du lieu (établissement ou cabinet) et du nombre d'années de pratique continue.

Les taux ci-dessous sont tirés des tableaux de la RAMQ tels que transcrits dans les données de Sarrau. Ils sont marqués « à vérifier avec la RAMQ » : la correspondance entre un sous-territoire PTEM et un groupe n'est pas officielle, et les tableaux datent de 2017–2018.

La condition du 75 %

Le tableau 1 (taux pleins) s'applique lorsque au moins 75 % de la pratique totale du médecin se fait dans des territoires désignés. Sinon, ce sont les taux des trois premières années (tableau 2) qui s'appliquent aux services rendus en territoire désigné, hors dépannage.

Les taux en cabinet exigent en plus l'une des conditions prévues au paragraphe 1.2 de la section I de l'annexe XII.

Annexe XII — groupes 1 à 6 (tableau 1 de la RAMQ)

GroupeTerritoiresLieuAnnées 1 à 3Dès la 4e ou 7e annéeAnnées 1 à 19Dès la 20e annéeToutes années
1Une partie des secteurs isolés I–II (Chapais, Matagami, Baie-James/Joutel, Lebel-sur-Quévillon, Témiscaming, Ville-Marie, Fermont, Îles-de-la-Madeleine) ; une partie des secteurs III–V (Radisson, Parent, Champlain, Sanmaur, Abitibi, Clova) ; et tous les autres territoires désignés qui ne sont pas dans les groupes 2 à 6 (dont Saint-Cyprien, Saint-Hubert, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Paul-de-la-Croix)établissement130 %135 %—140 %—
1cabinet120 %125 %—125 %—
2Chibougamau ; Côte-Nord à l'est de la rivière Moisie jusqu'à Havre-Saint-Pierre inclusivement ; Schefferville et Kawawachikamachétablissement135 %140 %—140 %—
2cabinet120 %125 %—125 %—
3Localités du Nunavik (17) et des Terres-Cries (18), Mistissini, Kuujjuaq, Umiujaq, Kuujjuarapik, Whapmagoostui, Chisasibi, Radisson, Waswanipi ; Côte-Nord à l'est de Havre-Saint-Pierre jusqu'au Labrador, Anticosti inclus ; secteur IV (Wemindji, Eastmain, Waskaganish, Nemaska, Inukjuak, Puvirnituq) ; secteur V (Tasiujaq, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Aupaluk, Quaqtaq, Akulivik, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Salluit, Tarpangajuk)établissement————135 %
3cabinet————120 %
4Secteurs géographiques d'Alma et de Rimouskiétablissement——120 %125 %—
4cabinet————115 %
5MRC d'Antoine-Labelle (Mont-Laurier, Rivière-Rouge)établissement120 %125 %—130 %—
5cabinet————115 %
6MRC de Kamouraska et de Rivière-du-Loup (sauf les quatre municipalités du groupe 1)établissement————115 %
6cabinet————110 %

Annexe XII-A — sites non désignés (tableau 3 de la RAMQ)

RégionSitesTaux
R02Installations de la Ville de Saguenay (CH, CR, CHSLD, CLSC garde intégrée)115 %
R02L'Anse-Saint-Jean, CLSC/cabinet/domicile (avec la condition du paragraphe 1.2)115 %
R02Partie de Saguenay, cabinet/domicile/CLSC sans la condition du paragraphe 1.2105 %
R03Hôpital de La Malbaie (services de CH)110 %
R03Hôpital de Baie-Saint-Paul105 %
R04GMF-U Shawinigan-Sud, Hôpital Sainte-Croix, Hôpital du Centre-de-la-Mauricie, Hôtel-Dieu d'Arthabaska, CMSSS Saint-Joseph / Pavillon Sainte-Marie105 %
R05CSSS du Granit105 %
R07Pierre-Janet, Hôpital Mémorial de Wakefield, Hôpital de Hull, Hôpital de Gatineau, Hôpital de Papineau105 %
R12Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Thetford Mines, Hôpital de Montmagny105 %
R16Hôtel-Dieu de Sorel105 %
R03Urgence au CLSC Saint-Marc-des-Carrières et à l'Hôpital régional de Portneuf/CLSC Saint-Raymond105 %
R04Urgence au CMSSS de Fortierville105 %
R07Urgence au CLSC/CH La Petite-Nation105 %
R12Urgence au CMSSS Lac-Etchemin, au CLSC Saint-Pamphile et au CLSC Saint-Fabien-de-Panet105 %
R14Urgence au CLSC Saint-Michel-des-Saints105 %
R15Clinique/CLSC/CH de Labelle et CLSC Quyon, membres du GMF De la Rouge ou du GMF du Pontiac (condition du paragraphe 1.2)115 %

Règles d'application

Régions éloignées reconnues (annexe II du Guide de gestion) : R01 tous les RLS ; R02 RLS du Lac-Saint-Jean (Maria-Chapdelaine, Domaine-du-Roy, Lac-Saint-Jean-Est) ; R04 Haut-Saint-Maurice ; R07 Vallée-de-la-Gatineau, Pontiac ; R08 tous les RLS ; R09 toute la région ; R10 toute la région ; R11 toute la région, Îles incluses ; R15 Antoine-Labelle (Mont-Laurier) ; R17 ; R18.

Toutes ces valeurs sont à vérifier avec la RAMQ.

Sources